Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 109
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Texte intégral
109.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.1V.Q. 3, est abrogé.
2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
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